Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement présente un caractère plus symbolique qu’essentiel dans le cadre de la réforme globale que nous devons accomplir quant à notre système fiscal. Mais certains symboles sont fort utiles et donnent du sens à la direction que l’on souhaite prendre.

Dans le cas précis, il s’agit de poser clairement la question de la prise en compte, sur le plan fiscal, d’une catégorie de revenus très particulière, en l’occurrence les indemnités de départ accordées à certains grands patrons au terme de l’exercice de leurs fonctions, qui ont été popularisées sous l’expression de « parachutes dorés ».

Le moins que l’on puisse dire est que ces parachutes offrent un certain confort, entre indemnités de départ largement supérieures aux règles conventionnelles du droit du travail, distributions gratuites d’actions de l’entreprise, retraite supplémentaire à prestations généreuses. Cette situation, chacun l’aura compris, ne concerne a priori que les dirigeants des valeurs vedettes de la Bourse de Paris.

Le nombre de contribuables visés par notre amendement est donc faible. Mais, en l’occurrence, les mesures que nous proposons ont un fort caractère de justice fiscale. Il s’agit de rendre quasiment impossible toute politique de rémunération de départ de niveau exceptionnel en faveur de ces dirigeants d’entreprise en mettant en œuvre une forte taxation des émoluments qui sont ainsi versés.

Nous ne mettons évidemment pas en cause la qualité individuelle de tel ou tel dirigeant, mais vous comprendrez aisément que, à l’aune de quelques situations bien connues de tous, on ne puisse tolérer encore bien longtemps ces pratiques si spécifiques de rémunération.

Quoiqu’on puisse en dire, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, dans son article 17, n’a pas résolu la question de la rémunération des dirigeants d’entreprise. L’examen récent de la proposition de loi de nos collègues socialistes sur le sujet a mis en exergue le fait qu’il y avait encore beaucoup à faire pour replacer dans le droit commun ces salariés d’un genre un peu particulier. Le fait que la commission des finances ait conclu au renvoi de l’examen de cette proposition de loi montre l’acuité du débat.

Il est dommage d’en rester là, alors que, même dans les rangs de la majorité sénatoriale, comme au plus haut niveau de l’État ou du monde des entreprises, on commence à trouver malvenu le versement de telles rémunérations.

Permettez-moi de rappeler rapidement quelques faits.

Les patrons du CAC 40 perçoivent, en moyenne, 310 fois le SMIC et il est évident qu’une telle rémunération est sans rapport avec leur investissement personnel dans la marche de leur entreprise.

Sont-ils plus estimables, au fond, que bien d’autres salariés de la même entreprise qui, pour leur part, doivent se contenter de rémunérations plus modestes et d’augmentations souvent inférieures à l’inflation ?

Certains de ces dirigeants, dont l’efficacité ne peut être prouvée à l’aune des résultats de leur entreprise, conduisent parfois celle-ci, malheureusement, aux plus grandes difficultés.

Nous ne pouvons donc que vous inviter à adopter cet amendement, dont le caractère symbolique, au sens de la justice fiscale et sociale, est – nous en convenons – plus important que le rendement que l’on peut en attendre pour les comptes publics. Mais, je le répète, il faut des symboles pour favoriser le changement.