Intervention de Nicole Bricq

Le 4 novembre dernier, le groupe socialiste a présenté, ici-même, une proposition de loi, dont j’étais la première signataire, visant notamment à encadrer la part variable des rémunérations des dirigeants d’entreprises. La majorité sénatoriale a refusé que nous débattions des articles de ce texte, mais au moins avons-nous eu le débat général.

Nous voulions souligner, au travers de cette proposition de loi, que le risque irresponsable pris à la fois par les opérateurs de marché et par certains dirigeants, dont la rémunération était adossée de manière excessive à ce risque, en termes de rémunération différée, a été, sinon la cause essentielle, au moins l’une des causes de la crise financière actuelle. Nous avions mis en évidence le lien entre le risque et le mode de rémunération. Nous l’avons également souligné dans le cadre du groupe de travail réunissant des députés et des sénateurs qui a remis un certain nombre de propositions, pour l’avenir, au Président de la République, avant le G20.

L’amendement n° I-162 proposé par le groupe CRC n’est pas identique aux dispositions que nous avions présentées. Mais il va dans le même sens ; c’est pourquoi nous le voterons.