Intervention de Michel Charasse

J’apprécie beaucoup la démarche de nos collègues du groupe CRC et celle du groupe socialiste, rappelée par Mme Bricq.

Je ne peux pas voter cet amendement pour une raison très simple : le taux d’imposition à 95 % est confiscatoire. Par là même, il n’est pas conforme à la Constitution. Si nos collègues nous proposaient un taux moins élevé la prochaine fois, je pourrais y être favorable. Mais je trouve qu’aboutir à un taux confiscatoire est contraire aux règles fondamentales de notre République. Un taux de 50 % ou 55 %, cela peut aller ; mais un taux de 95 %, c’est trop haut.

Je ne voterai donc pas cet amendement, mais j’y suis moralement très favorable.