Intervention de Philippe Marini

La commission est sensible à cette démarche qui met l’accent sur les niches fiscales, cette « mauvaise herbe » fiscale qui a été si souvent critiquée par les uns ou les autres dans cet hémicycle.

Cela étant dit, je ne suis pas certain que le dispositif proposé au travers de cet amendement soit parfait. Le fait de ne s’intéresser qu’au secteur du logement constitue, je le crains, une démarche trop partielle. En effet, il faut bien le reconnaître, les départements et territoires dont il est question ont des besoins très importants à satisfaire. La réalisation de logements locatifs, même s’il ne s’agit pas toujours de logements sociaux – ils peuvent sans doute être de catégorie intermédiaire pour une partie d’entre eux –, doit être de nature à assurer la rotation d’une partie des habitants de certains groupes de logements sociaux.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission n’a pas été convaincue et a émis un avis défavorable sur cet amendement.