Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement pour les mêmes raisons que celles qui ont été exposées par M. le rapporteur général.

J’ajoute que la proposition nous semble aller manifestement à l’encontre des dispositifs mis en place dans l’intérêt de nos compatriotes d’outre-mer, même si tout n’est pas parfait. Vous aurez d’ailleurs l’occasion d’en débattre lors du prochain examen du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer : cela permettra d’apprécier la vertu de tel ou tel mécanisme de défiscalisation.

J’attire également votre attention sur les dispositions qui figurent dans la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2009 et tendant à plafonner un certain nombre d’avantages fiscaux, notamment en faveur des investissements outre-mer.