Intervention de Philippe Marini

Mon commentaire sera très voisin de celui que j’ai présenté sur l’amendement précédent. Mme la ministre y a fait allusion, la discussion sur ce sujet serait beaucoup plus claire si elle intervenait lors de l’examen des dispositions de l’article 43 du projet de loi de finances, qui plafonne le montant global de la réduction d’impôt susceptible d’être obtenue au titre de la défiscalisation pour les investissements outre-mer.

Cette approche est quelque peu nouvelle et suscitera certainement un débat au sein de notre assemblée. J’ai le sentiment que les votes de l'Assemblée nationale ont permis d’aboutir à un certain équilibre. Ce n’est pas forcément le dernier mot de l’histoire, mais cela peut permettre de s’engager dans cette voie.

Pour cette raison, cet amendement devrait pouvoir être retiré ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.