Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 3

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

L'objet du présent amendement est de pérenniser le dispositif fiscal qui ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu au titre des versements effectués par les contribuables en vue de souscrire en numéraire à des actions de petites et moyennes entreprises répondant à certains critères ou à des parts de fonds d'investissement de proximité investissant eux-mêmes dans des PME.

Ce dispositif est en effet une source importante de financement en fonds propres de nos PME-PMI. Dans la conjoncture actuelle et en prévision des difficultés des années 2009 et 2010, il constitue un pare-feu efficace contre les effets du resserrement du crédit aux entreprises.

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