Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement vise à revenir à un plafond raisonnable s’agissant de la prise en compte des dépenses relatives à l’emploi d’un salarié à domicile. En effet, depuis quelques années, la majorité et le Gouvernement se livrent à une hausse déraisonnable du plafond des dépenses prises en compte. Cela n’a finalement bénéficié qu’à un nombre restreint de familles – de l’ordre de 70 000 –, détournant ainsi l’esprit de la mesure votée sous un gouvernement de gauche.

La revalorisation de ce plafond constitue une mesure systématiquement mise en œuvre par la majorité actuelle dès qu’elle en a l’occasion. Je vais donner quelques exemples.

Le plafond initialement fixé à 3 811 euros a ainsi été relevé à 3 964 euros, puis à 13 720 euros, alors que nous l’avions réduit de moitié dans la loi de finances de 1998, soit à 6 860 euros ; j’ai bien sûr converti les francs en euros, puisque cette mesure remonte au début des années quatre-vingt-dix. La majorité de droite est revenue, en 2005, à un niveau de déduction proche de celui qui a été atteint en 1995, avec un plafond de 12 000 euros, qui peut atteindre 15 000 euros compte tenu de diverses majorations.

Les hausses massives du plafond modifient complètement la cible et la nature de cette mesure. Dès lors, en conformité avec les multiples engagements de remise en cause des niches fiscales qui n’ont pas fait la preuve indéniable de leur utilité – engagement que la majorité sénatoriale prend régulièrement –, nous proposons de revenir au niveau préexistant en 2002, soit 7 000 euros.

En 2007, le coût de ce mécanisme a dépassé 2 milliards d’euros, sans aucune justification économique ou sociale.