Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater, amendement 176
Bernard Frimat, président :L'amendement n° I-176 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le 3 de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, le montant : « 12 000 euros » est remplacé par le montant : « 6 000 euros ».
2° Dans le deuxième alinéa, le montant : « 20 000 euros » est remplacé par le montant : « 10 000 euros ».
3° Dans le troisième alinéa, le montant : « 12 000 euros » est remplacé (deux fois) par le montant : « 6 000 euros », le montant : « 1 500 euros » est remplacé (deux fois) par le montant : « 750 euros » et le montant : « 12 000 euros » est remplacé (une fois) par le montant : « 6 000 euros ».
II. - Dans le 4 du même article, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».
Cette disposition n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
III. - Dans le premier alinéa de l'article 200 quater B du code général des impôts, le montant : « 2 300 euros » est remplacé par le montant : « 3 500 euros ».
La parole est à M. Thierry Foucaud.
