Intervention de Thierry Foucaud

Je partage tout à fait ce que vient de dire notre collègue Nicole Bricq. Le présent amendement va d’ailleurs dans le même sens que le sien et vise à favoriser une bonne utilisation de la dépense fiscale.

Avec cet amendement, nous sommes face à l’une des plus importantes dépenses fiscales affectant l’impôt sur le revenu. Vous le savez, la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile concerne aujourd'hui près de 3 millions de foyers fiscaux, soit un peu plus de 10 % des contribuables de l’impôt sur le revenu.

Ces foyers déclarent pour 7, 2 milliards d’euros de dépenses, productrices de 2 190 millions d’euros de dépenses fiscales, ce qui signifie que chaque foyer a dépensé en moyenne environ 2 440 euros par an et bénéficié d’un peu plus de 740 euros de remise d’impôt.

Cette mesure relative à l’emploi d’un salarié à domicile a d’ailleurs été modifiée : recentrée sur certains foyers fiscaux, la priorité a été clairement accordée aux personnes âgées, aux foyers fiscaux avec au moins une personne handicapée ou aux personnes seules devant assumer l’éducation d’un ou plusieurs enfants.

Nous préférons que le crédit d’impôt pour frais de garde des enfants, notamment pour ceux de moins de six ans, soit sensiblement majoré. Nous rappelons en outre que les emplois à domicile sont souvent d’une très grande précarité.