Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater

J’ai le sentiment que l’amendement adopté par l’Assemblée nationale conduit à une aggravation…

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact