Intervention de Nicole Bricq

Le Gouvernement, dans son projet de loi de finances, gèle définitivement la prime pour l’emploi. Nous proposons, quant à nous, de l’indexer, comme vous l’avez fait il y a deux ans pour l’impôt de solidarité sur la fortune.

Je voudrais rappeler à cette occasion au Gouvernement que nous sommes très attachés au sort qui sera réservé à la prime pour l’emploi. Il a du reste été démontré par l’INSEE, dans son ouvrage France, portrait social publié au début du mois de novembre, que la prime pour l’emploi ne profitait pas à ceux auxquels elle était destinée, à savoir aux plus modestes.

En 2009, si vous généralisez le RSA en vue d’encourager la reprise d’un emploi, il faut repenser la prime pour l’emploi, dont c’était la motivation initiale quand elle fut créée sous le gouvernement de Lionel Jospin. En particulier, de manière conjoncturelle, sinon de façon pérenne, elle devrait être utilisée comme un élément de stabilisation du pouvoir d’achat des plus modestes.

On ne saurait considérer la prime pour l’emploi comme une niche fiscale, ainsi que certains discours le laissent entendre, surtout dans une période de crise économique, où nous allons devoir affronter une baisse de la consommation.

C’est donc très modestement que j’aborde ce sujet en proposant, par parallélisme avec l’impôt de solidarité sur la fortune, d’indexer la prime pour l’emploi pour qu’elle augmente régulièrement. Au passage, vous ne vous en vantez pas, mais vous réalisez tout de même, dans ce projet de loi de finances, une économie de 400 millions d’euros sur les plus modestes d’entre nous !