Intervention de Philippe Marini

Certains d’entre vous siégeaient déjà dans cet hémicycle, mes chers collègues. Pour notre part, bien qu’étant alors dans l’opposition, nous avions largement participé, au Sénat, à l’émergence de cette idée.

L’objet de la mesure était donc d’instituer un impôt négatif destiné à inciter à la reprise d’un emploi.

Or, au fil des années, cette prime pour l'emploi a été élargie et majorée, et elle a perdu son caractère motivant. Elle est devenue un instrument de distribution de pouvoir d'achat. Bien entendu, comme ce dispositif s’adresse à un nombre important de personnes, pour des montants qui ne sont pas illimités, il ne permet de répartir que des petites coupures entre les bénéficiaires. Ainsi, cette prime n’a plus aucun caractère incitatif ou, en tout cas, elle a perdu le caractère incitatif qui justifiait sa création à l’origine.

Il est vrai que nous devrions collectivement avoir le courage de réfléchir à l’évolution de cette prime, notamment à la suite de l’instauration du revenu de solidarité active, le RSA. Comme vous le savez, les 400 millions d’euros de non-indexation sont affectés à la généralisation de cette nouvelle mesure.