Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 2, amendement 177

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Cet amendement s’inscrit dans la même perspective que l’amendement n° I-177. Il s’agit de procéder à l’ajustement du taux d’imposition de l’ensemble des plus-values de cession de biens mobiliers ou immobiliers.

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