Intervention de Alain Vasselle

Je voudrais vous présenter un exemple concret. Les personnes âgées percevant le minimum vieillesse ou les personnes percevant l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH, ne peuvent aujourd'hui bénéficier de la CMUC. Ils n'ont droit qu'au crédit d'impôt, qui reste insuffisant, même s'il doit être amélioré cette année.

Vous connaissez le montant de l'AAH ; il se situe aux alentours de 590 euros. Un adulte handicapé se trouvant dans un foyer occupationnel acquitte le prix de journée que demande le conseil général : il paie entre 370 et 390 euros en moyenne par mois. Si l'on ajoute le prix de l'assurance complémentaire nécessaire à la couverture du ticket modérateur, soit de 40 à 60 euros suivant les assurances, on parvient à 450 euros.

J'ai connaissance du cas d'un adulte handicapé mental, habitant le foyer de ma commune, qui ne peut se faire soigner les dents sans anesthésie générale. Hospitalisé et soigné, il a reçu une facture de 2 000 euros. Le régime général permet le remboursement de 300 euros, l'assurance complémentaire de 500 euros. Ce sont donc 1 200 euros qui restent à la charge du patient, soit 100 euros par mois.

Ce patient doit donc débourser 550 euros par mois, alors que l'AAH est de 590 euros. Il reste à cet adulte handicapé 40 euros pour faire face à tous ses besoins, habillement, loisirs, transports, etc. : ce n'est pas possible.

Il est prévu que 30 % lui restent, soit un peu plus de 100 euros.