Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 2 bis, amendement 1

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-1, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général.

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