Intervention de Philippe Marini

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 2 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

…indemnités qu’il n’est jusqu’ici venu à l’esprit de personne de fiscaliser. Par exemple, lors du décès accidentel d’un adolescent, les parents se voient allouer des sommes importantes par les tribunaux à la charge du ou des responsables de l’accident.

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