Intervention de Philippe Marini

Toutes sortes d’exemples de jurisprudence de cette nature peuvent comporter des indemnités allouées d’un montant largement supérieur à 200 000 euros.

Au demeurant, des indemnités de ce type susceptibles d’être allouées par les tribunaux ne se limitent pas à des suites d’accident ou de violences physiques. Des lésions morales peuvent être infligées à telle ou telle personne, par exemple en cas de mauvaise exécution d’un contrat, de mauvaise foi.