Intervention de Philippe Marini

Dans de tels cas, les cours et tribunaux sont en droit de fixer des indemnités pour préjudice moral.

En l’occurrence, il s’agit bien de cela, et non pas de M. Tapie et d’une espèce particulière.

Il faut donc se référer aux principes du droit, et telle a été notre démarche au sein de la commission des finances du Sénat. En effet, nous ne voulons en rien interférer dans les suites d’un contentieux. Dans le cadre de ce débat, nous n’avons aucune opinion à exprimer sur ce contentieux, sur le recours à l’arbitrage, sur la sentence, ses motivations, son dispositif. Là n’est pas notre rôle !

D’ailleurs, si nous le faisions, nous porterions tout simplement atteinte à la séparation des pouvoirs, et nous nous placerions hors de l’ordre constitutionnel.