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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 2 bis, amendement 122
Bernard Frimat, président :L'amendement n° I-122, présenté par MM. Détraigne, Maurey et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de cet article par les mots :
, à l'exception de celles perçues au titre d'une atteinte corporelle consécutive à un accident ou à un attentat
La parole est à M. Denis Badré.
