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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 2 bis
Philippe Marini, rapporteur général :Je souhaite rappeler un chiffre. En 2007, 250 victimes ont reçu des indemnités supérieures à 200 000 euros en réparation d’un préjudice moral, les victimes d’accidents n’étant pas ici comptabilisées. Si l’amendement de la commission devait être rejeté, ces 250 personnes se verraient taxées au titre de l’impôt sur le revenu…
