Intervention de Philippe Marini

Mais si, et c’est précisément pour apporter cette précision que je me suis permis de reprendre la parole !

Les victimes que votre amendement tend à juste titre à exonérer sont au nombre de 500, mais il en reste 250 autres, car les victimes d’accidents ou d’attentats ne sont pas seules à pouvoir bénéficier d’indemnités en réparation d’un préjudice moral !

Comme je me suis efforcé de vous le dire, et comme l’a confirmé Mme la ministre, d’autres contentieux débouchent sur des décisions de justice allouant de telles indemnités réparatrices de préjudice moral. En disant cela, il s’agit simplement pour moi d’éclairer le vote de notre assemblée.

Je me permets aussi de rappeler qu’une telle indemnité ne saurait, en droit fiscal, être assimilée à un revenu ! Ce dont nous débattons ici, c’est d’un projet de loi de finances, et nous ne pouvons tout de même pas faire n’importe quoi en matière fiscale !