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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 2 bis
Philippe Marini, rapporteur général :Un revenu, c’est un revenu, un capital, c’est un capital. L’un et l’autre ne sont pas taxés de la même façon. Élément non récurrent, une telle indemnité ne saurait être assimilée à un revenu.
