Intervention de Bernard Vera

Il faut que nous évitions, dans un paysage fiscal déjà miné par la dépense, d’en rajouter encore !

C’est pourtant ce que prévoit cet article 2 ter, qui tend à créer une réduction d’impôt pour les investissements des contribuables français dans les pays en voie de développement.

Le présent article vise, lui aussi, une forme de cas d’espèce. Quand on connaît le faible nombre de contribuables qui recourent au dispositif intéressant l’outre-mer, on peut craindre que ces dispositions ne concernent que très peu de monde.

Tout donne à penser qu’il s’agit là d’un amendement de commande. Ce n’est pas admissible.