Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le rapporteur général, je vais essayer de vous amener à retirer votre amendement et de convaincre la Haute Assemblée de l’efficacité du mécanisme que nous voudrions mettre en place.

Je vous le concède, monsieur le rapporteur général, il s’agit d’un dispositif complémentaire, qui vient s’ajouter au compte d’épargne pour le codéveloppement et au livret d’épargne pour le codéveloppement, récemment institués et dont nous ne sommes pas assurés du succès. Outre que ces deux instruments ne rencontrent pour l’instant qu’un intérêt tout à fait mitigé, ils s’adressent à une population différente.

Le Sofidev est un avantage fiscal qu’il est proposé d’instaurer en faveur de sociétés qui financent des projets de développement. C’est en fait une incitation à destination de tous les contribuables, au-delà des nationaux de tel ou tel pays d’Afrique, qui ont la possibilité d’utiliser le compte d’épargne ou le livret d’épargne pour le codéveloppement.

Ce mécanisme s’adresse donc à tous ceux qui souhaitent investir, dans le cadre d’une solidarité Nord-Sud, dans des produits d’épargne intermédiés comportant un risque en capital et une perspective de profit. En d’autres termes, il s’agit d’encourager des contribuables français, quels qu’ils soient, à investir dans des parts en capital de sociétés qui vont exercer leurs activités dans des pays du Sud, pour l’essentiel des pays africains.

C’est un bon outil, d’abord parce que son champ d’application est large, ensuite parce qu’il correspond très précisément à la politique de codéveloppement promue par le Président de la République dans le discours qu’il a prononcé au Cap, en Afrique du Sud. À cette occasion, il a vivement incité les sociétés privées à participer au développement des pays en question, plutôt que de préconiser le recours aux modalités traditionnelles de l’aide au développement, qui excluent les partenaires privés.

Ce dispositif fait l’objet d’un encadrement : subordonné à un agrément, son application sera évidemment limitée dans le temps. Ses effets seront mesurés grâce à la remise d’un rapport dressant le bilan d’activité des sociétés financées. Il ne s’agit donc pas d’ouvrir un guichet pour une durée indéfinie sans rien contrôler.

Cet instrument financier constitue une tentative pour mettre en œuvre la politique française de codéveloppement, en associant des capitaux privés et des initiatives locales, dans des territoires qui ont besoin de se développer économiquement, à une période où les moyens financiers disponibles pour le soutien aux pays en développement par le biais de l’aide traditionnelle au développement ne sont pas absolument pléthoriques. Je vous rejoins sur ce point, monsieur Vera.

Il me paraîtrait donc utile d’associer financement public et capitaux privés. C’est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur général, je vous invite à retirer l’amendement n° I-2, au bénéfice de la tentative que nous présentons. Pourquoi ne pas essayer ? Si seulement cela pouvait marcher !