Intervention de Philippe Marini

Je crois qu’il faut poursuivre la réflexion sur ce sujet, encore très imparfaitement étudié, et résoudre certaines contradictions. M. Arthuis vient d’ailleurs d’en relever une, tout à fait fondamentale. Quels sont les objectifs ? De quels territoires s’agit-il ? De quelles branches d’activité ? De quelle nature d’activité ?

Je dispose d’une première réponse, sans doute incomplète, sous la forme d’une brève liste de quelques investissements éventuels transmise par l’un des promoteurs de cette idée.

Cela mérite intérêt, mais l’idée est-elle de nature à justifier une incitation fiscale au moment où, précisément, notre dépense fiscale devrait être gérée aussi rigoureusement que notre dépense budgétaire ? Je n’en ai pas été convaincu à la lecture de ces projets. Il me semble plus raisonnable de différer notre vote sur le dispositif préconisé et de prendre le temps d’y réfléchir.

Au demeurant, l’Agence française de développement, l’AFD, a une filiale, Proparco – pour « promotion et participation pour la coopération » –, qui peut intervenir en fonds propres, faire appel à d’autres capitaux et co-investir.

Le grand maître en la matière, notre collègue Michel Charasse, a quitté l’hémicycle, mais l’on peut se demander s’il ne faudrait pas lier les démarches, car des crédits publics sont affectés à l’AFD.

Pourquoi créer des « électrons libres » dans un domaine où nous avons une tradition de l’aide au développement et disposons déjà d’un réseau et d’instruments ?

Peut-être l’idée d’une société financière faisant appel, d’une certaine manière, à l’épargne mérite-t-elle d’être creusée, mais, de la façon dont elle est apparue et s’exprime aujourd'hui, cette idée ne me semble pas pouvoir emporter une conviction totale.

Enfin, les comptes et livrets d’épargne pour le codéveloppement sont, nous a dit Mme la ministre, des produits trop récents, pour lesquels le succès n’est pas encore suffisamment au rendez-vous.

Nous pourrions donc sans doute prendre un peu de temps, dans un esprit positif, pour nous réunir et examiner tous ces sujets en vue de parvenir à une solution « professionnelle » qui s’inscrive non seulement dans la démarche du codéveloppement – à laquelle, personnellement, je crois beaucoup –, mais aussi dans une certaine rationalité de notre politique économique et fiscale.

Par conséquent, il ne faut pas considérer, madame la ministre, l’amendement de suppression de la commission des finances comme une condamnation du dispositif, mais comme la constatation de son manque de maturité, raison pour laquelle nous ne pouvons le retirer.