Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le rapporteur général, je ne désespère pas de vous convaincre et je veux également, monsieur le président de la commission des finances, vous apporter une réponse.

Le texte précise que les pays à destination desquels ces investissements en codéveloppement pourraient intervenir sont ceux « figurant sur une liste de pays fixée par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé du codéveloppement, du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé du budget, et ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale », ce qui restreint déjà passablement le champ d’application.

S’agissant toujours des destinataires, le mécanisme que nous entendons instituer s’adresse évidemment aux pays d’Afrique, en particulier d’Afrique subsaharienne, car, comme l’a dit le Président de la République dans son discours du Cap sur le rôle de la France en matière de développement, c’est sur ce continent que nous souhaitons susciter et encourager l’activité, en participant au financement des entreprises créées par les nationaux de pays voulant prendre leur développement en main.

S’agissant ensuite des champs d’activité concernés, le texte est également clair : l’objectif est d’encourager non pas des placements spéculatifs, mais des sociétés exerçant « une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, …