Intervention de Philippe Dominati

Monsieur le rapporteur général, autant j’ai été convaincu tout à l’heure par vos propos sur l’article 2 bis, autant je regrette que vous prôniez la suppression d’un tel dispositif, il est vrai peu classique, assez novateur et audacieux, et dont la compréhension n’est pas immédiate dans le cadre de la discussion budgétaire.

Pour ma part, au-delà du fait que, d’une manière générale, je suis favorable à tout ce qui permet d’aider les entrepreneurs et d’alléger la pression fiscale, je considère que le mécanisme qui nous est ici proposé est, pour une fois, d’une nature différente de ceux qui nous sont habituellement présentés, dans la mesure où il est beaucoup plus social qu’économique. En effet, il vise, d’une part, à aider les pays en développement, et, d’autre part, éventuellement, à aider des entrepreneurs à retourner dans leur pays pour y créer des activités économiques.

Dans ces conditions, pourquoi vouloir différer l’adoption d’un dispositif qui, tout à la fois, est de nature sociale et participe de la politique étrangère de la France ? En effet, soit le mécanisme est trop complexe pour fonctionner valablement et il n’aura alors pas une forte incidence budgétaire, soit il est novateur, original et opérationnel, auquel cas nous pourrons nous féliciter de l’avoir adopté, quitte à l’améliorer encore.

Telles sont les raisons pour lesquelles je suis a priori favorable à l’article 2 ter.