Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 2 ter, amendement 111

Monsieur Angels, maintenez-vous l'amendement n° I-111 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact