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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 2 ter
Philippe Marini, rapporteur général :La commission n’est pas convaincue par cette proposition, qu’elle trouve contraire au principe de simplification et de réduction des niches fiscales que nous nous sommes fixé.
Cette explication de portée générale, qui ne surprendra pas M. Angels, a conduit la commission des finances à émettre un avis défavorable sur cet amendement.
