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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 2 quater, amendement 201
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-201, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. Bernard Vera.
