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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 2 quater, amendement 49
Bernard Frimat, président :Il s’agit donc de l’amendement n° I-49 rectifié ter, présenté par Mmes Bout et Procaccia et M. Lecerf, et ainsi libellé :
Dans le II de cet article, après le mot :
effectués
insérer les mots :
correspondant aux prestations versées avant l’âge de référence ayant servi de base au calcul du capital
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?
