Intervention de Nicole Bricq

Le régime fiscal des anciens combattants accorde actuellement à ses bénéficiaires une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à partir de l’âge de soixante-quinze ans.

Mes chers collègues, nous sommes régulièrement sollicités à ce sujet dans les assemblées départementales d’anciens combattants, puisque ceux d’entre eux qui ont servi lors de la guerre d’Algérie, notamment, ne peuvent bénéficier de cette mesure, faute d’avoir atteint l’âge requis. Il serait juste de leur accorder plus tôt cette demi-part supplémentaire. Aussi l’amendement n° I-104 vise-t-il à ramener le seuil de soixante-quinze ans à soixante-dix ans.