Intervention de Philippe Marini

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 2 quater, amendement 90

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

En étudiant l’amendement n° I-90, j’ai eu le sentiment qu’il méritait peut-être d’être conservé et de faire l’objet de la navette, afin que nous puissions nous donner le temps de la réflexion jusqu’à la commission mixte paritaire. La commission n’y est pas opposée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion