Intervention de Jean-Jacques Jégou

L'inscription à l'ordre national des infirmiers créé par la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 a été rendue obligatoire pour l'ensemble des membres de la profession. Le Conseil national de cet ordre est d’ailleurs chargé de fixer le montant de sa cotisation annuelle.

Les infirmiers du secteur libéral peuvent déduire de leur bénéfice comptable le montant de cette cotisation, alors qu'elle constitue une charge nouvelle pour les infirmiers salariés, que ceux-ci appartiennent au secteur privé ou au secteur hospitalier public.

Cet amendement vise à supprimer cette disparité en permettant aux infirmiers salariés et fonctionnaires de déduire cette cotisation de leur impôt sur le revenu. Le dispositif proposé correspond à celui de la réduction d'impôt accordée au titre des cotisations versées aux organisations syndicales.

Madame la ministre, je suis très attaché à ce métier, que j’ai exercé au début de ma vie professionnelle. La création de l’ordre national des infirmiers est, à mon sens, la reconnaissance d’une profession dont il faut bien admettre qu’elle possède une certaine noblesse.

Je suis donc désolé de voir la polémique se développer depuis quelques mois sur le caractère obligatoire de l’inscription à cet ordre, les infirmiers salariés, à quelque secteur qu’ils appartiennent, considérant la cotisation afférente comme une charge nouvelle.

Si cet amendement était adopté, madame la ministre, il serait donc mis fin à un début de polémique tout à fait regrettable.