Intervention de Philippe Marini

L’inscription à l’ordre national des infirmiers, qui constitue une innovation assez récente, puisqu’il résulte de la loi du 21 décembre 2006, présente un caractère obligatoire. La commission s’est donc interrogée sur les cotisations versées à cette organisation.

Monsieur Jégou, nous comprenons le sens de votre démarche. Toutefois, nous ne voudrions pas qu’elle aboutisse à créer un régime plus favorable que celui qui s’applique aux médecins salariés, par exemple, ou aux membres d’autres ordres professionnels exerçant en qualité de salariés.

Enfin, le montant de la cotisation n’étant tout de même pas très élevé en valeur absolue, la mise en place d’une nouvelle réduction d’impôt spécifique est-elle justifiée ?

Telles sont les questions que s’est posées la commission, qui serait à présent heureuse d’être éclairée par le Gouvernement.