Intervention de Christine Lagarde

Monsieur Lambert, vous allez aisément comprendre pourquoi je suis tout à fait fondée à émettre cet avis.

Dès lors qu’elles sont obligatoires et qu’elles sont versées à un ordre professionnel, ces cotisations constituent des frais professionnels, à ce titre déductibles de leur revenu imposable par tous les infirmiers, que ceux-ci soient salariés ou indépendants.

S'agissant des salariés, ces frais sont déductibles soit sous le couvert de la déduction forfaitaire de 10 %, soit au titre des frais réels, si les intéressés optent pour ce régime.

La mise en place d’une mesure incitative sous la forme non pas d’une réduction mais d’un crédit d’impôt pour les seuls infirmiers salariés conduirait donc à admettre pour eux une double déduction de frais : à la déduction au titre des 10 % forfaitaires ou des frais réels, selon le régime choisi, s’ajouterait la réduction d’impôt. Cela ne me paraît pas souhaitable.

J'ajoute que, si nous devions adopter cette mesure au bénéfice des infirmiers, il faudrait en faire de même pour un certain nombre d’autres professions qui, elles aussi, doivent verser à leur ordre une cotisation obligatoire, ce qui aurait un impact non négligeable sur le budget de l’État.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.