Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 2 quinquies

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

Madame la ministre, je ne puis être insensible à vos arguments.

Néanmoins, je serais désolé que les organisations syndicales mènent des actions sur ce thème, alors que les conflits sociaux sont déjà suffisamment nombreux.

Je ne suis pas certain que les infirmières et les infirmiers, qui sont des personnes responsables, se laissent aller à de telles extrémités. Toutefois, pour avoir conservé de nombreuses relations au sein de la profession, notamment dans les hôpitaux, je sens bien un certain mécontentement, qui se traduit par un refus d’adhérer à l’ordre national, ce qui est tout de même dommage.

Certes, comme M. le rapporteur général l’a souligné, le montant de la cotisation est assez modeste, mais cela ne change rien au problème qui se pose à nous aujourd'hui : parce que la cotisation est obligatoire, certains infirmiers refusent une inscription qui pourtant, selon moi, valorise leur métier et fait de ceux qui l’exercent de véritables collaborateurs des professionnels de santé, en particulier des médecins.

Je ne souhaite pas être désagréable et je n’insisterai pas. Toutefois, il faudrait trouver un dispositif, et vous êtes sans doute mieux placée que moi pour le faire, madame la ministre, qui permette de rassurer le personnel infirmier et de le sortir de cette difficulté, dans une période qui par ailleurs est assez délicate.

Comme vous le savez, la rémunération des infirmiers, même si elle a été quelque peu réévaluée, reste assez modeste, surtout eu égard au niveau d’études nécessaire pour exercer cette profession – presque « bac plus quatre », désormais –, d’autant que l’on parle même de faire passer les infirmiers fonctionnaires en catégorie A.

Madame la ministre, vos services sont sans doute susceptibles d’élaborer des dispositions qui, tout en étant compatibles avec la législation fiscale en vigueur, pourraient éventuellement être étendues à d’autres professions, je pense en particulier aux kinésithérapeutes, qui éprouvent aujourd'hui des difficultés à pérenniser leur ordre.

Je crois que les infirmières et les infirmiers, qui donnent déjà beaucoup d’eux-mêmes, apprécieraient que nous trouvions à leur profit une sorte d’agrément, sans aller forcément jusqu’à créer une nouvelle niche fiscale.

Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

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