Intervention de Philippe Marini

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement est généreux, puisqu’il vise à faire passer de 1 500 euros à 3 900 euros le montant de déductibilité des frais funéraires de l’actif de la succession. Comment ne pas partager l’intention de ses auteurs !

Mes chers collègues, nous avons déjà traité à de nombreuses reprises de cette question lors de précédentes discussions de lois de finances.

La dernière réévaluation de ce montant remonte au 1er janvier 2003. Or il faut savoir que le prix moyen des obsèques en 2007 était de l’ordre de 3 900 euros, et le coût minimum de 2 300 euros. La déduction de 1 500 euros semble donc un peu faible. À tout le moins, le prix minimal constituerait peut-être un moyen terme.

Cela dit, madame la ministre, la commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.

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