Intervention de Philippe Marini

Il me semble difficile de prendre une mesure aussi structurante au détour d’un article de projet de loi de finances et, si je salue le sens du consensus de Mme Nicole Bricq – elle se rallie à une idée très emblématique de notre excellent doyen Serge Dassault ! –, je ne suis pas sûr, néanmoins, que le dispositif soit pleinement opérationnel et je m’interroge sur ses conséquences éventuelles.

En d’autres termes, la France peut-elle être le seul pays au monde à appliquer une telle règle ? Cela me semble sujet à caution. Nous devons du moins prêter attention au fait que nous sommes dans un monde ouvert, et ouvert pour le meilleur et pour le pire.

Madame le ministre, il s’agit d’un bel amendement d’appel : il est important que vous nous fassiez part de votre avis, pour que la majorité puisse s’y conformer !