Intervention de Christine Lagarde

Madame le sénateur, vous proposez, par cet amendement, d’instaurer à titre obligatoire une formule qui figure déjà dans le code du travail à titre optionnel : elle résultait d’un amendement de M. Serge Dassault et correspondait à une répartition en trois tiers pour laquelle il a toujours plaidé avec talent et qui convient très probablement à certaines catégories d’entreprises, notamment la sienne.

Cependant, dans un souci de liberté, de diversité et de reconnaissance du caractère parfaitement distinct d’un certain nombre d’entreprises selon qu’elles sont industrielles, de services, jeunes ou vieilles, à forts capitaux propres ou non, il ne paraît pas souhaitable au Gouvernement de généraliser cette formule à toutes les entreprises et d’en faire ainsi un carcan dans lequel elles seraient toutes insérées.

Pour autant, le Gouvernement est particulièrement ouvert à toute initiative permettant une meilleure participation, un meilleur intéressement, une juste répartition entre l’ensemble des bénéficiaires des fruits de l’activité d’une entreprise, dès lors que l’ensemble des facteurs de production sont justement rémunérés.

Le Gouvernement, qui est déterminé et soutiendra tout dispositif pertinent, souhaite pour l’heure le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.