Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Article 3 bis

Christine Lagarde, ministre :

Sous le bénéfice des précisions apportées par M. le rapporteur général, relatives au champ d’application des exonérations, s’agissant, notamment, des parties privatives, qui n’en bénéficient pas, vous pourriez retirer votre amendement, monsieur le sénateur, faute de quoi le Gouvernement y sera défavorable.

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