Intervention de Philippe Marini

Cet amendement vise à instaurer une déduction forfaitaire du revenu foncier au titre des charges de copropriété correspondant à une fraction des revenus bruts provenant des biens ruraux placés sous le régime des baux à long terme ou sous le régime des baux cessibles.

Chacun ayant pu comprendre l’intention des auteurs de cet amendement, je me permets d’interroger Mme la ministre.