Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 3 bis, amendement 47

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° I-47 est retiré.

L'amendement n° I-42, présenté par MM. César, Pointereau et Bailly, est ainsi libellé :

Après l'article 3 bis, insérer un article ainsi rédigé :

L'avant-dernier alinéa de l'article 63 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « La prépondérance est appréciée en masse au regard de chaque produit commercialisé par l'exploitant. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

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