Intervention de Philippe Marini

Cet amendement tend à préciser la façon dont il est tenu compte des revenus provenant de la vente de biomasse ou de la production d’énergie dans le calcul du bénéfice d’une exploitation agricole.

Dans la loi de finances pour 2008, a été considérée comme revenu agricole la production d’énergie ou de biomasse à partir de produits ou sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole.

Cet amendement apporte une précision utile, en ce qu’il vise à lever les incertitudes pesant sur le caractère de prépondérance.