Intervention de Philippe Marini

Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 3 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement de coordination porte sur l’exonération d’impôt sur le revenu des plus-values réalisées dans le cadre d’une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale.

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