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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 3 bis
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement de coordination technique, qui vise opportunément à mettre à jour le code général des impôts en supprimant des renvois devenus sans objet. Il lève donc le gage.
