Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le rapporteur général, mes services et moi-même avons tout à fait conscience de ce problème, qui résulte effectivement d’un arrêt du Conseil d’État. Ce dernier a en effet décidé de soumettre à l’imposition non seulement les cultures une fois qu’elles ont été coupées, mais aussi celles qui sont sur pied.

Nous avons reçu les professionnels du secteur sur le sujet, et nous sommes actuellement en train d’étudier plusieurs solutions possibles. Je m’engage donc aujourd’hui devant vous à proposer une mesure qui leur soit favorable dans le prochain collectif budgétaire, c’est-à-dire avant la fin de l’année.