Intervention de Philippe Marini

Cet amendement tend à relever de 50 000 euros à 75 000 euros le plafond en deçà duquel les produits des activités accessoires relevant de la catégorie des BIC et des BNC réalisés par un exploitant agricole soumis à un régime réel d’imposition peuvent être pris en compte pour la détermination du bénéfice agricole.

Ses auteurs reprennent ainsi une proposition formulée par M. Frédéric Nihous dans son rapport, remis au ministre de l’agriculture et de la pêche, sur la diversification et la valorisation des activités agricoles au travers des services participant au développement rural. Ils n’ont toutefois pas retenu de soumettre, comme le suggérait M. Nihous, le relèvement du seuil à certaines conditions. D’après ce qui m’a été précisé, le coût de la mesure n’est pas connu.