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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 3 bis, amendement 43
Bernard Frimat, président :L’amendement n° I-43 rectifié est retiré.
L’amendement n° I-41 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau et Bailly, est ainsi libellé :
Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le a du 2° du II de l’article 150-0 D bis du code général des impôts est supprimé.
II. - Les pertes de recettes résultant pour l’État du I sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement n’est pas soutenu.
